Terms of service

  • Droit applicable : c’est maintenant le droit français, avec la possibilité pour le client de passer par un médiateur de la consommation. La loi l’impose.
  • Prix : ils sont indiqués en euros TTC.
  • Livraison : le risque passe au client quand il reçoit le colis, et non quand vous le remettez au transporteur. C’est la loi française.
  • Garanties : j’ai ajouté la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, qu’on ne peut pas supprimer pour un client particulier.
  • Propriété intellectuelle : les lois citées sont les lois françaises et internationales, et non plus américaines.